Permis de construire n° PC 03142519G0001 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142519G0001

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FABAS LE PLAN 31220

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 863

Superficie du terrain

3680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt23/03/2020

Date d'autorisation08/10/2019

Ouverture du chantier23/03/2020

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéMAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

AdresseROUTE DE FABAS LE PLAN 31220

ParcellesB 863

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.