Permis de construire n° PC 03142516G0004 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142516G0004

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 ROUTE DE BIOUES LE PLAN 31220

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1290 · B 1291 · B 1292

Superficie du terrain

47888 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux28/09/2017

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéSAINT MICHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

Adresse19 ROUTE DE BIOUES LE PLAN 31220

ParcellesB 1290 · B 1291 · B 1292

Superficie terrain47888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée115 m²

Surface habitable démolie220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.