Permis de construire n° PC 03142516G0003 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142516G0003

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DU BOUT DU PRE CAP LE PLAN 31220

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1328 · A 1329

Superficie du terrain

1335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

Adresse20 RUE DU BOUT DU PRE CAP LE PLAN 31220

ParcellesA 1328 · A 1329

Superficie terrain1335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.