Permis de construire n° PC 03142524G0009 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142524G0009

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMP DE MOUTAS LE PLAN 31220

Date d'autorisation

21/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 758

Superficie du terrain

2322 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Plan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéLE PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

Adresse9 IMP DE MOUTAS LE PLAN 31220

Parcelles0B 758

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.