Permis de construire n° PC 03142523G0003 à Le Plan

Permis de construire

N° PC 03142523G0003

Ville de Le Plan · 31220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PLAN

Adresse du terrain

0007 RUE DU FOND DU PRE LE PLAN 31220

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 128

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/06/2025

Date d'autorisation26/04/2024

Ouverture du chantier01/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PLAN

SIRET21310425000013

SIREN213104250

Code postal31220

LocalitéLE PLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Plan (31425)

Code postal31220

Adresse0007 RUE DU FOND DU PRE LE PLAN 31220

Parcelles0B 128

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant229 m²

Surface locaux transformée127 m²

Surface publique avant229 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.