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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142416X0120
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 AV DES PYRENEES PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
22/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 1
Superficie du terrain
4793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse46 AV DES PYRENEES PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesBP 1
Superficie terrain4793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.