Permis de démolir
N° PD 03142416D0002
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Adresse du terrain
BD DE LOMBEZ PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
02/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 185
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
SIRET40837074000024
SIREN408370740
Code postal31004
LocalitéTOULOUSE CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
AdresseBD DE LOMBEZ PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesBT 185
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.