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Permis d'aménager
N° PA 03142412L0005
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 13 · AW 14 · AW 15
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/02/2013
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal3183O
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse48 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesAW 13 · AW 14 · AW 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.