Permis d'aménager
N° PA 03142415L0014
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
LES JARDINS DE LA RAMEE
Adresse du terrain
27-29 RUE DES CHENES PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 9 · BI 10 · BI 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE LA RAMEE
SIRET52257407800013
SIREN522574078
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse27-29 RUE DES CHENES PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesBI 9 · BI 10 · BI 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.