Permis d'aménager
N° PA 03142416L0005
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE DES MOINEAUX PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
23/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/10/2016
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux11/07/2017

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300117
SIREN319086963
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
AdresseRUE DES MOINEAUX PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesDI 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.