Permis d'aménager n° PA 03142417L0001 à Plaisance-du-Touch

Permis d'aménager

N° PA 03142417L0001

Ville de Plaisance-du-Touch · 31830

Bénéficiaire

SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Adresse du terrain

106 BD DE LOMBEZ FERME MONESTIE PLAISANCE DU TOUCH 31830

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIRET40837074000024

SIREN408370740

Code postal31004

LocalitéTOULOUSE CEDEX 06

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePlaisance-du-Touch (31424)

Code postal31830

Adresse106 BD DE LOMBEZ FERME MONESTIE PLAISANCE DU TOUCH 31830

ParcellesAS 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.