Déclaration préalable de travaux
N° DP 03142424X0367
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
JNCARRE
Adresse du terrain
1 RUE DE BOURGOGNE PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 372
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationJNCARRE
SIRET93161785600014
SIREN931617856
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse1 RUE DE BOURGOGNE PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesAS 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²
Surface locaux transformée474 m²
Surface commerce avant474 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.