Déclaration préalable de travaux n° DP 03142414X0122 à Plaisance-du-Touch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142414X0122

Ville de Plaisance-du-Touch · 31830

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

Adresse du terrain

RUE DE BOURGOGNE PLAISANCE DU TOUCH 31830

Date d'autorisation

25/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 77

Superficie du terrain

38660 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIRET21310424300018

SIREN213104243

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePlaisance-du-Touch (31424)

Code postal31830

AdresseRUE DE BOURGOGNE PLAISANCE DU TOUCH 31830

ParcellesAS 77

Superficie terrain38660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant432 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.