Déclaration préalable de travaux n° DP 03142412A0190 à Plaisance-du-Touch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142412A0190

Ville de Plaisance-du-Touch · 31830

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE D ANJOU LES BOURDETTES PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 494

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206734

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePlaisance-du-Touch (31424)

Code postal31830

AdresseRUE D ANJOU LES BOURDETTES PLAISANCE-DU-TOUCH 31830

ParcellesAN 494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.