Permis de construire
N° PC 03142424C0050
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
1 RUE MARCEL PAGNOL PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 260 · BR 303
Superficie du terrain
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse1 RUE MARCEL PAGNOL PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesBR 260 · BR 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5595 m²
Surface locaux créée218 m²
Surface publique avant5595 m²
Surface publique créée218 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.