Permis de construire
N° PC 03142423C0045
Ville de Plaisance-du-Touch · 31830
Bénéficiaire
AIT MOUSSA
Adresse du terrain
5 RUE DES FRERES SEIGNEURI PLAISANCE DU TOUCH 31830
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 196 · AS 209
Superficie du terrain
Surface locaux créée
698 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

DénominationAIT MOUSSA
SIRET82989798200015
SIREN829897982
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePlaisance-du-Touch (31424)
Code postal31830
Adresse5 RUE DES FRERES SEIGNEURI PLAISANCE DU TOUCH 31830
ParcellesAS 196 · AS 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée698 m²
Surface commerce créée698 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.