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Permis de construire
N° PC 02545819R0005
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PAQUERETTES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
25/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 444 · C 459 · C 366
Superficie du terrain
965 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/10/2019
Ouverture du chantier29/10/2019

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
Adresse3 RUE DES PAQUERETTES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesC 444 · C 459 · C 366
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.