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Permis de construire
N° PC 02545814R0006
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 382 · B 520 · B 260
Superficie du terrain
754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
Adresse11 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesB 382 · B 520 · B 260
Superficie terrain754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo208 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.