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Permis de construire
N° PC 02545812R0004
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENET LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 621P · B 81 · B 531P
Superficie du terrain
1193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier20/03/2013

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
AdresseRUE DU GENET LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesB 621P · B 81 · B 531P
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.