1. Accueil
  2. Cadastre Plains-et-Grands-Essarts
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02545822R0001
Permis d'aménager
N° PA 02545822R0001
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
Adresse du terrain
RUE DES JONQUILLES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 763p · B 798p · B 800p
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Plains-et-Grands-Essarts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/09/2022
Ouverture du chantier30/09/2022
Achèvement des travaux14/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS
SIREN212504583
Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
AdresseRUE DES JONQUILLES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesB 763p · B 798p · B 800p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.