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  4. N° DP 02545820V0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02545820V0001
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PAQUERETTES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
23/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 526
Superficie du terrain
4429 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/05/2020

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
AdresseRUE DES PAQUERETTES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesC 526
Superficie terrain4429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.