Permis de construire n° PC 0254582500001 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 0254582500001

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Adresse du terrain

7 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 270 · B 735 · B 774

Superficie du terrain

12507 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

SIRET21250458300015

SIREN212504583

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

Adresse7 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 270 · B 735 · B 774

Superficie terrain12507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant321 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.