Permis de construire n° PC 02545821R0003 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545821R0003

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

GAEC NICOD

Adresse du terrain

15 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 251

Superficie du terrain

11642 m²

Surface locaux créée

1177 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Plains-et-Grands-Essarts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier03/01/2022

Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC NICOD

SIRET45166116900016

SIREN451661169

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

Adresse15 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 251

Superficie terrain11642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1177 m²

Surface agricole créée1177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.