Permis de construire n° PC 02545820R0002 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545820R0002

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 530 · B 529 · B 526

Superficie du terrain

1858 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/05/2020

Ouverture du chantier18/05/2020

Achèvement des travaux16/03/2021

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

Adresse6 RUE PRINCIPALE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 530 · B 529 · B 526

Superficie terrain1858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée391 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée391 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.