Permis de construire n° PC 02545819R0004 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545819R0004

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY

Adresse du terrain

RUE DES PRES JOLY LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

14/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 454 · C 424 · C 423

Superficie du terrain

1262 m²

Surface locaux créée

1151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/08/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY

SIRET42281355000015

SIREN422813550

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

AdresseRUE DES PRES JOLY LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesC 454 · C 424 · C 423

Superficie terrain1262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1436 m²

Surface locaux créée1151 m²

Surface agricole avant1436 m²

Surface agricole créée1151 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.