Permis de construire n° PC 02545819R0002 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545819R0002

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

GAEC RONDOT CARINE ET CHRISTOPHE

Adresse du terrain

QUINZE SEMAINES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 202 · B 201

Superficie du terrain

13940 m²

Surface locaux créée

656 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC RONDOT CARINE ET CHRISTOPHE

SIRET49404608900012

SIREN494046089

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

AdresseQUINZE SEMAINES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 202 · B 201

Superficie terrain13940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée656 m²

Surface agricole créée656 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.