Permis de construire n° PC 02545819R0001 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545819R0001

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

GAEC DES GRANDS ESSARTS

Adresse du terrain

12 RUE DES JONQUILLES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 615 · B 612 · B 107

Superficie du terrain

17427 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Plains-et-Grands-Essarts Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANDS ESSARTS

SIRET43795884600010

SIREN437958846

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

Adresse12 RUE DES JONQUILLES LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 615 · B 612 · B 107

Superficie terrain17427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3194 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant3194 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.