Permis de construire n° PC 02545814R0004 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545814R0004

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CERNIER D EMBRET LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

25/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 127

Superficie du terrain

18040 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/05/2014

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéFESSEVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

AdresseCERNIER D EMBRET LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesD 127

Superficie terrain18040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.