Permis de construire
N° PC 02545813R0006
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
GAEC DES GRANDS ESSARTS
Adresse du terrain
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 614 · B 109 · B 613
Superficie du terrain
15932 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/02/2014
Ouverture du chantier20/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANDS ESSARTS
SIRET43795884600010
SIREN437958846
Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
AdresseLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesB 614 · B 109 · B 613
Superficie terrain15932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2816 m²
Surface locaux créée402 m²
Surface agricole avant2816 m²
Surface agricole créée402 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.