Permis de construire n° PC 02545813R0006 à Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire

N° PC 02545813R0006

Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470

Bénéficiaire

GAEC DES GRANDS ESSARTS

Adresse du terrain

LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 614 · B 109 · B 613

Superficie du terrain

15932 m²

Surface locaux créée

402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/02/2014

Ouverture du chantier20/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GRANDS ESSARTS

SIRET43795884600010

SIREN437958846

Code postal25470

LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)

Code postal25470

AdresseLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470

ParcellesB 614 · B 109 · B 613

Superficie terrain15932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2816 m²

Surface locaux créée402 m²

Surface agricole avant2816 m²

Surface agricole créée402 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.