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Permis de construire
N° PC 02545813R0001
Ville de Plains-et-Grands-Essarts · 25470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 667
Superficie du terrain
1931 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

Code postal25470
LocalitéLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlains-et-Grands-Essarts (25458)
Code postal25470
AdresseRUE DE L EGLISE LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS 25470
ParcellesB 667
Superficie terrain1931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface publique créée148 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.