Permis d'aménager
N° PA 03942221P0001
Ville de Plainoiseau · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ETANG PLAINOISEAU 39210
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 56
Superficie du terrain
38160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePlainoiseau (39422)
Code postal39210
AdresseL ETANG PLAINOISEAU 39210
ParcellesZD 56
Superficie terrain38160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.