Permis de construire n° PC 07041220E0001 à Plainemont

Permis de construire

N° PC 07041220E0001

Ville de Plainemont · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS COURBOTS PLAINEMONT 70800

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 23 · B 22 · B 21

Superficie du terrain

9878 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéPLAINEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlainemont (70412)

Code postal70800

AdresseCHAMPS COURBOTS PLAINEMONT 70800

ParcellesB 23 · B 22 · B 21

Superficie terrain9878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole créée130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.