Permis d'aménager
N° PA 04924013H0001
Ville de La Plaine · 49360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA PLAINE
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS LA PLAINE 49360
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 584p · AB 382p · AB 181p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013
Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PLAINE
SIRET21490240500015
SIREN214902405
Code postal49360
LocalitéLA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Plaine (49240)
Code postal49360
AdresseRUE DES TILLEULS LA PLAINE 49360
ParcellesAB 584p · AB 382p · AB 181p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.