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Permis d'aménager
N° PA 04924013H0003
Ville de La Plaine · 49360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 25 LA PROMENADE LA PLAINE 49360
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 624 · D 524 · D 507
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE
SIRET24490066800033
SIREN244900668
Code postal49360
LocalitéMAULEVRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Plaine (49240)
Code postal49360
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 25 LA PROMENADE LA PLAINE 49360
ParcellesD 624 · D 524 · D 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.