Permis d'aménager
N° PA 04924023C0001
Ville de La Plaine · 49360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA PLAINE
Adresse du terrain
SQUARE DES JARDINS LA PLAINE 49360
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 211 · AB 221 · AB 225
Superficie du terrain
7390 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA PLAINE
SIRET21490240500015
SIREN214902405
Code postal49360
LocalitéLA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Plaine (49240)
Code postal49360
AdresseSQUARE DES JARDINS LA PLAINE 49360
ParcellesAB 211 · AB 221 · AB 225
Superficie terrain7390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.