Déclaration préalable de travaux n° DP 02545515C0001 à Placey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545515C0001

Ville de Placey · 25170

Bénéficiaire

SCI DES HAUTS DE CHARNAY

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE PLACEY 25170

Date d'autorisation

06/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 232 · C 159 · C 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt26/02/2016

Date d'autorisation06/04/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux26/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES HAUTS DE CHARNAY

SIRET42937280800015

SIREN429372808

Code postal25440

LocalitéCHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePlacey (25455)

Code postal25170

Adresse1 RUE DE L EGLISE PLACEY 25170

ParcellesC 232 · C 159 · C 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant448 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.