Permis de construire
N° PC 02545512C0004
Ville de Placey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN BENUSSE PLACEY 25170
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 171
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier05/07/2013
Achèvement des travaux21/08/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePlacey (25455)
Code postal25170
AdresseCHEM DU MOULIN BENUSSE PLACEY 25170
ParcellesZC 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant293 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.