Permis d'aménager
N° PA 0092302300001
Ville de Le Pla · 09460
Bénéficiaire
COMMUNE LE PLA
Adresse du terrain
CAZALS LE PLA 09460
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1852
Superficie du terrain
1055 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023
Ouverture du chantier14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE PLA
SIRET21090230000016
SIREN210902300
Code postal09460
LocalitéLE PLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneLe Pla (09230)
Code postal09460
AdresseCAZALS LE PLA 09460
ParcellesA 1852
Superficie terrain1055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.