Déclaration préalable de travaux n° DP 05946319A0002 à Pitgam

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946319A0002

Ville de Pitgam · 59284

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

Code postal59284

LocalitéPITGAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePitgam (59463)

Code postal59284

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.