Permis de construire n° PC 05946315A0001 à Pitgam

Permis de construire

N° PC 05946315A0001

Ville de Pitgam · 59284

Bénéficiaire

COMMUNE DE PITGAM

Adresse du terrain

RUE DU STADE PITGAM 59284

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 1491

Superficie du terrain

3328 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PITGAM

SIRET21590463200019

SIREN215904632

Code postal59284

LocalitéPITGAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePitgam (59463)

Code postal59284

AdresseRUE DU STADE PITGAM 59284

ParcellesC0 1491

Superficie terrain3328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.