Permis de construire n° PC 05946313A0002 à Pitgam

Permis de construire

N° PC 05946313A0002

Ville de Pitgam · 59284

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAPPEL STRAETE PITGAM 59284

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 89 · OC 65 · OC 64

Superficie du terrain

27335 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

Code postal59284

LocalitéPITGAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePitgam (59463)

Code postal59284

AdresseCAPPEL STRAETE PITGAM 59284

ParcellesOC 89 · OC 65 · OC 64

Superficie terrain27335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux créée410 m²

Surface agricole avant555 m²

Surface agricole créée410 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.