Déclaration préalable de travaux
N° DP 02545424C0073
Ville de Pirey · 25480
Bénéficiaire
SCI CLERVAL GENEST
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN PIREY 25480
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 35
Superficie du terrain
253 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024
Achèvement des travaux15/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CLERVAL GENEST
SIRET90287498100019
SIREN902874981
Code postal25870
LocalitéCHATILLON-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePirey (25454)
Code postal25480
Adresse6 RUE DU MOULIN PIREY 25480
ParcellesAH 35
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable issue de transfo132 m²
Surface habitable transformée132 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.