Déclaration préalable de travaux n° DP 02545423C0053 à Pirey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02545423C0053

Ville de Pirey · 25480

Bénéficiaire

SCI CLERVAL GENEST

Adresse du terrain

6 RUE DU MOULIN PIREY 25480

Date d'autorisation

08/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36

Superficie du terrain

161 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CLERVAL GENEST

SIRET90287498100019

SIREN902874981

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePirey (25454)

Code postal25480

Adresse6 RUE DU MOULIN PIREY 25480

ParcellesAH 36

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Surface habitable transformée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.