Déclaration préalable de travaux
N° DP 02545416C0033
Ville de Pirey · 25480
Bénéficiaire
RS IMMO
Adresse du terrain
21 GRANDE RUE PIREY 25480
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 159
Superficie du terrain
1431 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationRS IMMO
SIRET80239270400010
SIREN802392704
Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePirey (25454)
Code postal25480
Adresse21 GRANDE RUE PIREY 25480
ParcellesAE 159
Superficie terrain1431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant528 m²
Surface habitable issue de transfo528 m²
Surface habitable transformée528 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.