Permis d'aménager
N° PA 02545425C0001
Ville de Pirey · 25480
Bénéficiaire
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
CHEMIN SAINT ANTOINE PIREY 25480
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 402 · AD 406 · AD 407
Superficie du terrain
9190 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600110
SIREN788797926
Code postal25000
LocalitéBESANCN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePirey (25454)
Code postal25480
AdresseCHEMIN SAINT ANTOINE PIREY 25480
ParcellesAD 402 · AD 406 · AD 407
Superficie terrain9190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.