Permis de construire
N° PC 02545422C0026
Ville de Pirey · 25480
Bénéficiaire
SCI ACMS
Adresse du terrain
14 ROUTE DE BESANCON ZI ""LA LOUVIERE"" PIREY 25480
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 91 · AK 92 · AK 93
Superficie du terrain
22632 m²
Surface locaux créée
887 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2023
Ouverture du chantier28/06/2023
Achèvement des travaux24/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ACMS
SIRET83310458100016
SIREN833104581
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePirey (25454)
Code postal25480
Adresse14 ROUTE DE BESANCON ZI ""LA LOUVIERE"" PIREY 25480
ParcellesAK 91 · AK 92 · AK 93
Superficie terrain22632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5321 m²
Surface locaux créée887 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.