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Permis de construire
N° PC 07921112S0005
Ville de Pioussay · 79110
Bénéficiaire
COMMUNE DE PIOUSSAY
Adresse du terrain
RUE DE LA PLAINE PIOUSSAY 79110
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 182
Superficie du terrain
1183 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PIOUSSAY
SIRET21790211300026
SIREN217902113
Code postal79110
LocalitéPIOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommunePioussay (79211)
Code postal79110
AdresseRUE DE LA PLAINE PIOUSSAY 79110
ParcellesZN 182
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.