Déclaration préalable de travaux n° DP 06328123S0004 à Pionsat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328123S0004

Ville de Pionsat · 63330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 68 LE BOURG PIONSAT 63330

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 155

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePionsat (63281)

Code postal63330

AdresseVOIE COMMUNALE N 68 LE BOURG PIONSAT 63330

ParcellesAC 155

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.