Déclaration préalable de travaux n° DP 06328115S0017 à Pionsat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328115S0017

Ville de Pionsat · 63330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Adresse du terrain

25 RUE DU GENERAL DE GAULLE PIONSAT 63330

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

458 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/01/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PUY DE DOME

SIRET22630001000015

SIREN226300010

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePionsat (63281)

Code postal63330

Adresse25 RUE DU GENERAL DE GAULLE PIONSAT 63330

ParcellesAB 78

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²

Surface locaux transformée1 m²

Surface publique avant496 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.