Déclaration préalable de travaux n° DP 02745623A0001 à Pinterville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02745623A0001

Ville de Pinterville · 27400

Bénéficiaire

CASE ILE-DE-FRANCE

Adresse du terrain

RUE PIERRE ET MARIE CURIE PINTERVILLE 27400

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 104

Superficie du terrain

11105 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pinterville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCASE ILE-DE-FRANCE

SIRET80054338100019

SIREN800543381

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePinterville (27456)

Code postal27400

AdresseRUE PIERRE ET MARIE CURIE PINTERVILLE 27400

ParcellesZB 104

Superficie terrain11105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.